ATTESTATION PARASMIQUE AU DEPÔT DU PC
MON ATTESTATION PARASISMIQUE
Obtenez en deux clics votre attestation parasismique demandé à tout dépôt de permis de construire situé en zone sismique
Obligatoire depuis le 1er janvier 2024
L’arrêté du 22 décembre 2023 impose désormais la réalisation d’une attestation parasismique pour tout nouveau permis déposé à partir du 1er janvier 2024
Comment remplir mon attestation ?
Identité du maître d'ouvrage
Nom, prénom, lieu de résidence, numéro de téléphone, adresse mail
Le dossier du permis de construire
Le dossier du permis de construire qui sera à déposer (ou déjà déposé avec demande de pièces complémentaires
Le projet
Numéro et libellé de la voirie, code postal et INSEE de la localité, numéro et date du permis de construire si déjà déposé (ne rien remplir le cas échéant)
Zone sismique
Connaître sa zone sismique : rendez vous sur georisques.gouv.fr et saisissez l’adresse du projet
Catégorie d'importance du bâtiment
1. Bâtiment dans lequel il n’ya aucune activité humaine de longue durée
2. Maisons individuelles, ERP de 4ème et 5ème catégorie, bâtiment de moins de 28m de hauteur
3. ERP de catégorie 1, 2, 3, bâtiments de plus de 28m de hauteur
Remplissez vous mêmes les informations nécessaires
Pas de délai d’attente puisque tout est automatisé ! Saisissez vous même les informations et obtenez votre attestation en quelques clics ! Fini de courir auprès des professionnels débordés.
Attestation instantanée au meilleur prix
Votre attestation au meilleur prix garanti, suivi du dossier jusqu’à acceptation du permis de construire.
Success Stories
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